Conditions générales de vente

Les CGV ci-dessous constituent une base professionnelle à personnaliser avant publication. Les CGV sont obligatoires pour les ventes aux particuliers en ligne et doivent être accessibles avant la commande.

Dernière mise à jour : [date]

Article 1 - Identité du vendeur

LovelyDo Interiors

[Nom de la société]

[Forme juridique]

Capital social : [montant]

Siège social : [adresse]

SIREN : [numéro]

TVA intracommunautaire : [numéro si applicable]

Email : [email]

Téléphone : [numéro]

Site internet : [URL]

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de LovelyDo Interiors et de ses clients dans le cadre des prestations de décoration d'intérieur, des prestations de conseil en aménagement, de la réalisation de plans, moodboards et recommandations décoratives, ainsi que de la vente éventuelle d'objets de décoration, mobilier ou accessoires proposés sur le site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Prestations proposées

LovelyDo Interiors propose notamment :

• Conseil déco à distance ou sur site ;
• Home staging ;
• Conception d'ambiances et moodboards ;
• Sélection de mobilier et accessoires ;
• Plans d'aménagement ;
• Accompagnement shopping ;
• Suivi esthétique de projet.

Les caractéristiques essentielles des prestations sont décrites sur le site internet ou dans les devis remis au client.

Article 4 - Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable.

Le devis est considéré comme accepté lorsque le client :

• retourne le devis signé ;
• ou confirme son accord par écrit ;
• ou verse l'acompte demandé.

La commande devient alors ferme et définitive.

Article 5 - Prix

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont indiqués :

• TTC lorsque la TVA est applicable ;
• ou avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si l'entreprise bénéficie de la franchise en base.

LovelyDo Interiors se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 6 - Modalités de paiement

Sauf disposition contraire figurant sur le devis :

• 50 % à la commande ;
• 50 % avant remise finale du projet ou à la fin de la mission.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

En cas de retard de paiement, LovelyDo Interiors pourra suspendre l'exécution de la prestation jusqu'au règlement complet.

Article 7 - Délais d'exécution

Les délais communiqués sont indicatifs. LovelyDo Interiors s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés.

Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à une indemnisation automatique.

Article 8 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• communiquer les dimensions et contraintes techniques nécessaires ;
• permettre l'accès au lieu lorsque la prestation le nécessite ;
• collaborer activement au bon déroulement de la mission.

LovelyDo Interiors ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées fournies par le client.

Article 9 - Limitation de responsabilité

LovelyDo Interiors intervient exclusivement en qualité de décorateur d'intérieur.

Les prestations proposées ne constituent pas une mission d'architecte, une mission de maîtrise d'œuvre, ni une étude structurelle ou technique.

Le client demeure seul responsable du choix final des produits, artisans et entreprises intervenantes. LovelyDo Interiors ne peut être tenue responsable des retards de fournisseurs, des erreurs d'exécution des artisans, des ruptures de stock, ni des variations de teintes ou matériaux indépendantes de sa volonté.

Article 10 - Vente de produits

Lorsque des produits sont vendus directement par LovelyDo Interiors :

• les caractéristiques essentielles sont présentées avant la commande ;
• les prix sont indiqués avant validation ;
• les délais de livraison sont communiqués au client.

Le transfert des risques intervient à la réception des produits par le client.

Article 11 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande à : [email de contact]

Le remboursement intervient dans les délais légaux après réception de la demande et, le cas échéant, du retour des produits.

Exception : le client reconnaît expressément que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé lorsque l'exécution d'une prestation de service a commencé avant la fin du délai légal à sa demande expresse.

Article 12 - Garanties légales

Pour les produits vendus, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les documents remis au client demeurent la propriété intellectuelle exclusive de LovelyDo Interiors : plans, croquis, moodboards, visuels, concepts décoratifs, photographies et documents commerciaux.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité du site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Article 15 - Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Article 16 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : [email de contact]

LovelyDo Interiors s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 17 - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Coordonnées du médiateur : [à compléter après adhésion à un organisme de médiation]

Article 18 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.